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Urbanisme

Formulaire de demande de modification de règlement


Tout projet de construction, d’aménagement ou de développement doit se conformer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’aux orientations établies par la Ville de Saint-Félicien.

Au cours de l’élaboration de votre projet, si vous constatez que vous ne pouvez pas respecter les normes prescrites, vous pouvez présenter, pour certains cas particuliers, une demande de modification à la réglementation. 

Le coût pour une demande une modification de règlement est de 575 $, payable au moment de la rédaction du règlement au Service de l’urbanisme.  

Pour toute question au sujet de la modification de règlement : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca / 418 679-2100 poste 2241

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